Machinisme : les États membres valident les normes harmonisées pour les engins non routiers

Après l’accord politique obtenu en février avec le Parlement européen, le Conseil de l’UE a formellement entériné, le 16 décembre, le règlement relatif à l’homologation et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers. Celui-ci s’appliquera dans tous les États membres trois ans après sa publication au Journal officiel de l’UE et son entrée en vigueur. Une période de transition de onze ans est également prévue.