Réforme de la Pac
Mesures transitoires pour la viticulture dans la réforme de la Pac
Le Conseil de l’UE a définitivement approuvé le 4 octobre l’une des deux mesures transitoires prévues par le projet de réforme de la Pac, qui concerne le soutien à la viticulture. Il avait approuvé le 10 juillet l’autre disposition, qui porte sur le régime des paiements directs pour l’année 2013 (1).
La mesure transitoire pour le secteur viticole a pour but de faciliter le passage du système actuel des programmes de soutien sur cinq ans, qui doivent être renouvelés en 2013, au régime du paiement unique dans le cadre de la réforme de la Pac dont l’entrée en vigueur est prévue en 2014.