Mexique/Etats-Unis : arbitrage de l’OMC sur les boissons sans alcool
L’organe de réglement des différends (ORD) de l’OMC a accepté d’arbitrer une plainte des Etats-Unis qui accusent le Mexique de discrimination à l’encontre des importations de certaines boissons sans alcool. Un panel d’arbitrage composé de trois experts sera mis en place, après l’échec d’une procédure de conciliation directe entre les deux pays. Les Etats-Unis reprochent au Mexique d’imposer une taxe de 20 % sur les boissons ne contenant pas de sucre de canne.
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