Mise en œuvre du bilan de santé
Le ministre de l’Agriculture Michel Barnier présentera d’ici fin janvier ses « premières conclusions » concernant la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac qui a fait l’objet d’un accord, précise un communiqué du 27 novembre. Après le temps européen, vient le temps national où il appartient désormais aux Etats-membres de : « décider des mesures à inscrire dans la politique de développement rural dont les moyens seront accrus d’ici 2013 à hauteur de 5% du montant des aides ; de revoir, s’ils le souhaitent, les modalités d’attribution des aides directes des agriculteurs ».