NBT : la présidence belge abandonne
Malgré une ultime tentative pour sortir le dossier de l’ornière, aucun compromis entre les États membres n’a pu être trouvé sur la réglementation des nouvelles techniques de sélections génomiques (NBT). Le dossier va désormais se retrouver entre les mains de la présidence hongroise du Conseil de l’UE, sans grand espoir d’avancée à court terme.
La présidence belge du Conseil de l’UE a finalement renoncé, le 26 juin, à obtenir un accord des États membres sur la proposition de règlement relative aux nouvelles techniques de sélection génomique (NBT). Dans une dernière tentative, un compromis avait été préparé pour tenter de convaincre les plus réticents, la Pologne au premier chef, de soutenir le texte et ainsi obtenir une majorité qualifiée. La Belgique suggérait d’interdire la brevetabilité des plantes NBT y compris de catégorie 1 (c’est-à-dire celles qui peuvent être considérées comme équivalentes à des semences conventionnelles) n’a pas suffi. La présidence belge avait aussi introduit un statut provisoire au NBT de catégorie 1 autorisant leur dissémination volontaire dans l’environnement pour mener des essais sur le terrain avant la mise sur le marché. Ce statut provisoire aurait été accordé aux plantes répondant aux critères d’équivalence avec les plantes conventionnelles et qui ne présentent pas de tolérance aux herbicides parmi les caractères recherchés.
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L’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau, négociateur de son parti sur ce dossier, avait salué dans un communiqué du 24 juin cette avancée qui constitue « un pas vers le Parlement », tout en déplorant qu’il soit proposé « d’autoriser des essais de plein champ sans vérification préalable de l’absence de brevet ». Il dénonçait une tentative de « passage en force », alors qu’un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a été réclamé par le Parlement européen. Le ministre polonais, Czesław Siekierski, avait fait part, dès le 24 juin à Luxembourg en marge de la réunion du Conseil Agriculture, des réticences du son pays : « Beaucoup de suggestions ont été faites mais nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour en analyser les effets ». Le ministre polonais ne croyait donc pas en un accord le 26 juin.
Dans l’incertitude
Faute de soutien suffisant, la Belgique a enlevé le sujet de l’ordre du jour de la réunion des ambassadeurs de l’UE. Le dossier va donc être transmis à la Hongrie qui prendra la présidence du Conseil de l’UE à partir du 1er juillet, mais celle-ci ne semble pas avoir l’intention de faire progresser les discussions.
Une déception pour des organisations agricoles comme le Copa-Cogeca ou Euroseeds. Sans une législation européenne, prévient le Copa-Cogeca, « les agriculteurs de l’UE se verront refuser l’un des outils essentiels pour s’adapter au changement climatique et répondre aux objectifs de réduction des produits phytosanitaires ». Et les semenciers européens d’ajouter que « plus le processus décisionnel est retardé en Europe, plus nos chercheurs, nos sélectionneurs et nos agriculteurs perdent du progrès et de la compétitivité ».