Budget européen
Nouvelle tentative de compromis sur le budget européen
Les représentants permanents des Vingt-sept à Bruxelles ont approuvé le 1er décembre le nouveau projet de budget communautaire pour 2011 que la Commission européenne a présenté le 26 novembre pour tenter de parvenir à un compromis entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE et d’éviter ainsi l’application du régime des douzièmes provisoires (1). Ce régime poserait un sérieux problème pour le remboursement aux Etats membres des aides directes que ceux-ci auront versées aux exploitants, comme l’a rappelé le 29 novembre la Commission aux ministres de l’agriculture.
La présidence belge de l’UE, les représentants du Parlement européen et ceux de la Commission européenne tiendront une session de négociation le 6 décembre. Si un accord est trouvé, le Conseil des ministres des Vingt-sept pourra adopter le 10 décembre sa position sur le nouveau projet de budget communautaire 2011. Il reviendra alors aux députés de se prononcer le 15 décembre pour clore la procédure et enfin mettre à disposition de l’Union un budget pour l’an prochain.