OMC : l’UE arrête le mode de répartition des contingents tarifaires post-Brexit
Le Conseil de l’UE a formellement adopté le 28 janvier, sans débat, le règlement fixant les modalités de répartition post-Brexit, entre les Vingt-sept et le Royaume-Uni, des contingents tarifaires d’importation de produits agricoles octroyés actuellement par l’Union à 28 au titre de l’OMC. Cette répartition, convenue avec Londres et basée sur le taux d’utilisation de chacun de ces contingents par le Royaume-Uni sur une période représentative récente de trois ans, avait été approuvée le 16 janvier par le Parlement européen (1).
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