Pac et traité de Lisbonne
Pac et traité de Lisbonne, des mécanismes délicats à accorder
Entre autres travaux d’alignement de la politique agricole commune sur le traité de Lisbonne, les Vingt-sept doivent trouver un accord sur les modalités de fixation de diverses aides et montants qui, selon le traité, ne relèvent pas de la procédure de codécision Conseil des ministres-Parlement européen applicable dorénavant à la Pac. La Commission de Bruxelles a présenté sur ce point une proposition qui est loin de faire l’unanimité.
Réunis le 2 mai au sein du Comité spécial agricole, les experts des Etats membres ont débattu d’une proposition de la Commission européenne visant à mettre en œuvre l’article 43 (3) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui prévoit que « le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures relatives à la fixation des prix, des prélèvements, des aides et des limitations quantitatives(...) » (1).