Pac : le règlement « omnibus » en vigueur début 2018
Considéré comme une mini-réforme de la Pac avant l’heure par les eurodéputés qui l’ont négocié, le règlement agricole « omnibus », adopté le 12 décembre par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Il prévoit notamment un renforcement des pouvoirs des organisations de producteurs qui préoccupe les services de la concurrence de la Commission européenne, alors que celle-ci doit se prononcer en avril sur une éventuelle législation contre les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne alimentaire.
Le règlement agricole issu des négociations sur le projet omnibus de la Commission de Bruxelles pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Il a en effet été formellement adopté le 12 décembre par le Conseil de l’UE, les Pays-Bas et la Belgique s’abstenant, quelques heures après que le Parlement européen ait donné son feu vert par 503 voix contre 87 et 13 abstentions.
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