PAC
Les attachés agricoles des États membres ont poursuivi leur examen des propositions de la Commission européenne sur la future Pac avec une discussion, le 26 novembre, sur l’évaluation de la performance prévue par le nouveau modèle…
Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 19 novembre à Bruxelles, ont terminé le premier examen technique des propositions de la Commission européenne pour la future Pac. Après les plans stratégiques, ils se sont cette fois…
Près de 640 amendements aux propositions législatives de Bruxelles pour la prochaine Pac sont soumis à la commission de l’agriculture du Parlement européen par ses trois rapporteurs, dont 450 concernent les plans stratégiques que devraient…
La Commission européenne vient de publier deux feuilles de route concernant le lancement d’ici le mois de décembre de consultations publiques et d’évaluations sur l’impact que la Pac a sur l’eau, d’une part, et la biodiversité et les…
Les ministres de l’agriculture des Vingt-huit ont rendez-vous le 19 novembre pour poursuivre leurs discussions sur l’avenir de la Pac. Après avoir fait le point sur les plans stratégiques au mois d’octobre, ils se pencheront cette…
La Cour des comptes de l’UE s’est penchée sur les propositions de la Commission européenne pour la future Pac. Et son analyse est très critique. Elle estime que les mesures proposées ne permettront pas d’atteindre les ambitions affichées,…
Les eurodéputés « agricoles » devraient théoriquement voter les 18 et 19 février prochains les rapports sur les propositions législatives pour la prochaine Pac, mais il n’est pas certain que la plénière puisse se prononcer…
Dans son projet de rapport parlementaire sur la proposition de règlement horizontal (financement et gestion), l’eurodéputée Ulrike Muller estime qu’il sera nécessaire de prévoir une période de transition pour la mise en œuvre de la future…
Intervention publique, normes de commercialisation, gestion « performante » des crises : dans son projet de rapport parlementaire sur le volet OCM des propositions pour la Pac post-2020, Éric Andrieu préconise une série de…
Report de la mise en œuvre à 2023, minimum de 70 % des paiements directs alloués au soutien du revenu de base, plafonnement obligatoire de 100 000 € au minimum, simplification de la conditionnalité, et maintien du taux de…