Aides directes
Pas d’avances, mais la « transparence »
Les dispositions financières de la Pac étant très rigides, la Commission européenne ne peut répondre favorablement à une demande de Berlin visant à octroyer des avances sur le paiement unique au titre de l’année 2009. Parallèlement, elle a menacé l’Allemagne d’une réaction immédiate au cas où celle-ci ne serait pas en mesure au 30 avril de publier la liste des bénéficiaires de ces aides, comme l’impose la réglementation communautaire. Une obligation à laquelle, en revanche, la France a décidé de répondre en toute « transparence ».
Mariann Fischer Boel a invoqué, lors du Conseil agricole de l’UE le 24 avril à Luxembourg, la rigidité de la réglementation financière de la Pac pour éviter de répondre à une demande de Berlin visant à octroyer des avances sur le paiement unique au titre de l’année en cours, compte tenu de la situation financière très tendue des exploitations Voir n° 3200 du 27/04/09.