Pesticides

Allant à l’encontre des conclusions de son avocat général (1), la Cour de Justice de l’UE a estimé, dans un arrêt du 3 décembre, que la demande de la région belge Bruxelles-Capitale d’annuler le renouvellement de l’autorisation…

La Médiatrice européenne critique, dans sa décision finale publiée le 2 décembre, les méthodes de la Commission européenne pour l’approbation des substances actives utilisées dans les pesticides (1). « La Commission devrait…

Les experts des États membres ont donné le 23 octobre, lors de la réunion du comité permanent sur les produits phytosanitaires, leur feu vert à la proposition de la Commission européenne visant à ne pas renouveler l’autorisation de…

La Cour de Justice de l’UE estime dans un arrêt du 8 octobre que la procédure concernant les mesures supplémentaires mises en place en 2018 par la France pour restreindre plus fortement l’usage des néonicotinoïdes a été respectée. Par…

Quelque 81 000 tonnes de pesticides interdits d’utilisation dans l’UE ont été exportées en 2018 par des entreprises européennes, principalement à destination de pays en développement, dénoncent les organisations Greenpeace et Public Eye…

Dans un souci d’adaptation aux objectifs ambitieux de la Commission européenne, fixés dans le cadre du Green deal, l’Association européenne pour la protection des cultures (ECPA) a lancé le 7 septembre un ensemble de six…

La Commission européenne a ouvert le 3 septembre (et jusqu’au 1er octobre) une consultation publique sur son projet de règlement d’exécution sur le renouvellement des autorisations des substances actives dans l’UE. Ce…

Bayer a admis le 28 août que « des obstacles » l’empêchent encore de solder des milliers de litiges aux États-Unis concernant le Round’Up, à la suite des nouvelles réserves exprimées par un juge américain. Le groupe a…

Le gouvernement français a annoncé le 6 août son intention de proposer une « modification législative cet automne » permettant l’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves, annonce le ministère…

Le député Joe Neguse (démocrate, Colorado) et le sénateur Tom Udall (démocrate, Nouveau-Mexique) ont déposé le 4 août un nouveau projet de réforme de la réglementation américaine en matière de produits phytosanitaires, indiquent…