Plus de 300 pages de règlements
Les actes délégués, qui représentent plus de 300 pages de règlements, couvrent les mesures suivantes de réforme de la Pac :
– paiements directs. Champ d’application et définition ; régime de base pour les agriculteurs actifs ; éligibilité des surfaces, verdissement (diversification, prairies permanentes, zones d’intérêt écologique et certification, équivalence) ; jeunes agriculteurs ; soutien couplé volontaire ; coton ; notifications.