Dépenses agricoles 2007
Premières escarmouches
Les députés européens, qui voteront le 26 octobre en première lecture le projet de budget communautaire 2007, s’opposent à la réduction des dépenses pour les marchés agricoles prévue par le Conseil des ministres des Vingt-cinq par rapport aux propositions de la Commission européenne. Ils déplorent aussi la baisse en termes réels des ressources affectées au développement rural et sont plus que réservés à l’égard de la modulation facultative des aides directes. L’exercice 2007 est le premier de la nouvelle programmation financière de sept ans pour la période se terminant en 2013 et aussi le premier à prendre en compte la Roumanie et la Bulgarie.
La commission des budgets du Parlement européen, qui s’est prononcée les 5 et 10 octobre sur le projet du rapporteur, James Elles (Royaume-Uni, Parti populaire européen - PPE), envisage pour 2007 un budget communautaire de quelque 121,6 milliards d’euros en crédits de paiements (1,04 % du revenu national brut de l’UE), contre 112,075 milliards en 2006, 116,370 milliards proposés par la Commission de Bruxelles et 114,612 milliards prévus en première lecture par le Conseil des ministres (0,98 % du RNB).