Fonds européens
Propositions de l’UE pour la cohésion et l’ajustement à la mondialisation
La Commission européenne a arrêté le 6 octobre une série de propositions pour la mise en œuvre de la politique communautaire de cohésion sur la période 2014-2020 à laquelle elle suggère d’affecter 336 milliards d’euros. Dans ce contexte, elle a aussi adopté un projet de règlement concernant le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation auquel pourraient être éligibles les agriculteurs confrontés à l’impact négatif des nouveaux accords commerciaux conclus par l’UE.
Les propositions arrêtées par la Commission européenne concernent :
– un règlement général prévoyant des dispositions communes pour le Fonds européen de développement régional (Feder), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp).
Le développement rural ne fait pas partie de la politique de cohésion, mais de la Pac.