Protection des sols :
La Commission européenne souligne, dans son programme de travail 2014, que la proposition de directive sur la protection des sols est en suspens depuis huit années, sans résultat. Elle confirme donc qu’elle compte « examiner soigneusement si l’objectif de la proposition, auquel (elle) reste attachée, pourrait être mieux atteint en maintenant
cette proposition ou en la retirant, ouvrant ainsi la voie à une initiative alternative lors du prochain mandat » (3).