Quota d’importation : succès démesuré
Les demandes de licences au titre du quota communautaire d’importation à droit nul de 200 000 tonnes de sucre brut ou raffiné ont atteint... 15,591 millions de tonnes.
La Commission européenne doit donc appliquer à ces demandes un coefficient réducteur, afin de respecter le plafond de 200 000 tonnes. Ce coefficient est de 1,2828 %.
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