Quotas

La Commission européenne a ouvert, le 5 et le 10 juin, pour une durée de quatre semaines, deux consultations publiques concernant des projets de règlement sur la gestion de certains contingents tarifaires. La…

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Après avoir échoué à finaliser ses pourparlers avec le Mercosur, la Commission européenne a signé le 13 décembre la modernisation de l’accord d’association UE-Chili. Celle-ci prendra la forme d’un accord-cadre et d’un accord…

L’abolition des quotas laitiers de production n’a pas rendu le secteur européen plus réactif aux signaux du marché ou moins dépendant des soutiens publics, selon une étude commandée par le Parlement européen. Par contre, ce sont de…
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La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre néo-zélandais, Chris Hipkins, ont officiellement signé, le 9 juillet, l’accord commercial conclu entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Il n’…

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« Il n’a pas été possible de conclure nos pourparlers avec l’Australie cette semaine. Nous avons fait des progrès, mais il reste du travail à faire pour régler les principales questions en suspens », a regretté…

Suite à la publication par la Commission européenne d’une étude sur « les stratégies d’adaptation de la chaîne d’approvisionnement en sucre après la fin des quotas sucriers » (demandée par le Parlement européen lors des…

Actée en avril 2015, la suppression des quotas sucriers n’a pas eu un réel impact sur la viabilité économique des principaux acteurs du secteur, conclut une récente étude commandée par la Commission européenne. Optimiste, elle estime…

Suite au Brexit, la Commission européenne a publié le 18 janvier un règlement d’exécution qui officialise les ajustements des contingents tarifaires agricoles avec l’Australie et l’Indonésie dans le cadre des règles…