Coton
Rapport parlementaire favorable à des adaptations de la réforme de 2004
La commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté, le 17 avril, un rapport consultatif de Ioannis Gklavakis (centre-droit, Grèce) recommandant des adaptations de la réforme du secteur du coton plus substantielles que celles proposées par la Commission de Bruxelles suite à un arrêt de la Cour de justice de Luxembourg. Le vote de l’assemblée plénière est prévu lors de la session des 7 et 8 mai.
En avril 2004, l’UE s’est dotée d’un nouveau régime d’aide au secteur du coton basé sur un découplage partiel des aides de la production et un soutien spécifique à la superficie. Mais, saisie par l’Espagne, la Cour de justice européenne a invalidé cette réforme en septembre 2006, au motif qu’elle n’avait pas été suffisamment évaluée au préalable. Après avoir procédé à une étude d’impact, la Commission de Bruxelles a présenté en novembre 2007 un nouveau projet ne modifiant qu’à la marge le régime entré en vigueur le 1er janvier 2006.