Réciprocité des normes environnementales : « Au cas par cas »
Dans un rapport très attendu sur la possibilité d’imposer aux partenaires commerciaux de l’UE des normes environnementales ou de bien-être animal, la Commission européenne admet que des dispositions peuvent être prises « au cas par cas » dans le respect des règles de l’OMC. Bruxelles envisage d’y avoir recours pour la révision des limites maximales de résidus de pesticides interdits dans l’UE.
« Sous certaines conditions », les normes sanitaires et environnementales (relatives au bien-être des animaux ou aux procédés et aux méthodes de production) peuvent « être appliquées aux produits importés.