Accord
Règlement provisoire du différend UE/Canada sur le bœuf aux hormones
L’UE et le Canada ont provisoirement mis un terme à leur différend sur le bœuf aux hormones. En échange de l’ouverture d’un quota supplémentaire de viande de bœuf non traité aux anabolisants, le Canada a accepté de suspendre les sanctions qu’il impose depuis 1999 sur un certain nombre de produits européens.
La Commission européenne et le Canada ont signé le 17 mars un protocole d’accord concernant leur vieille dispute sur le bœuf traité aux hormones aux termes duquel le Canada a suspendu tous les droits additionnels qui étaient imposés à l’importation de certains produits européens depuis 1999, en représailles à l’interdiction de vente de sa viande de bœuf aux hormones dans l’UE.
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