Restauration de la nature : l’accord validé in extremis

Après des mois de blocage, les ministres de l’Environnement de l’UE ont finalement donné le17 juin à Luxembourg leur feu vert à l’adoption définitive de la législation sur la restauration de la nature. Cette validation s'est faite grâce au changement de position de dernière minute de la ministre autrichienne de l’Environnement qui, en soutenant le texte, a permis d’atteindre la majorité qualifiée requise (au moins 15 États membres représentant 65 % de la population de l’UE). Au final, la Suède, la Pologne, la Hongrie, la Finlande, les Pays-Bas et l’Italie ont voté contre la législation tandis que la Belgique s’est abstenue. La plupart des inquiétudes exprimées par les États membres concernaient les conséquences la future loi sur le secteur agricole.

Fin mars, suite à la volte-face de la Hongrie, aucune majorité qualifiée n’avait pu être dégagée entre les Vingt-sept lors d’un vote pourtant censé n’être qu’une formalité. Depuis, la présidence belge de Conseil cherchait une solution pour boucler le dossier avant début juillet quand la Hongrie prendra la présidence tournante du Conseil avec le risque que le dossier soit définitivement enterré. Mais le feuilleton n’est peut-être pas totalement terminé puisque le chancelier conservateur autrichien a annoncé s’opposer à la décision de sa ministre écologiste de l’Environnement Leonore Gewessler menaçant d’introduire un « recours en annulation devant la justice européenne ». Mais pour le ministre belge Alain Maron, qui préside le Conseil de l’UE, il s’agissait d’une « querelle interne » à l’Autriche. « Ce sont les ministres autour de la table » qui décident, a-t-il assuré.

L’accord, finalement validé, prévoit la restauration d’au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’UE d’Après des mois de blocage, les ministres de l’Environnement de l’UE ont finalement donné, le 17 juin à Luxembourg, leur feu vert à l’adoption définitive de la législation sur la restauration de la nature. Cette validation s’est faite grâce au changement de position de dernière minute de la ministre autrichienne de l’Environnement qui, en soutenant le texte, a permis d’atteindre la majorité qualifiée requise (au moins quinze États membres représentant 65 % de la population de l’UE). Au final, la Suède, la Pologne, la Hongrie, la Finlande, les Pays-Bas et l’Italie ont voté contre la législation tandis que la Belgique s’est abstenue. La plupart des inquiétudes exprimées par les États membres concernaient les conséquences de la future loi sur le secteur agricole.

Lire aussi : Restauration de la nature : dernière tentative de déblocage

Fin mars, suite à la volte-face de la Hongrie, aucune majorité qualifiée n’avait pu être dégagée entre les Vingt-sept lors d’un vote pourtant censé n’être qu’une formalité. Depuis, la présidence belge de Conseil de l’UE cherchait une solution pour boucler le dossier avant début juillet, quand la Hongrie prendra la présidence tournante du Conseil avec le risque que le dossier soit définitivement enterré.

Rebondissements

Le feuilleton n’est peut-être pas totalement terminé puisque le chancelier conservateur autrichien, Karl Nehammer, a annoncé s’opposer à la décision de sa ministre écologiste de l’Environnement, Leonore Gewessler, menaçant d’introduire un « recours en annulation devant la justice européenne ». Mais pour le ministre belge Alain Maron, qui préside le Conseil de l’UE, il s’agit d’une « querelle interne » à l’Autriche. « Ce sont les ministres autour de la table » qui décident, a-t-il assuré. La position de la Slovaquie était elle aussi incertaine, mais le ministre – qui affirme avoir obtenu en contrepartie le feu vert de Bruxelles à son plan d’abattage d’ours – a maintenu son soutien au texte.

L’accord, finalement validé, prévoit la restauration d’au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’UE d’ici 2030 et tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici 2050, y compris les écosystèmes agricoles. Pour ces derniers un mécanisme de frein d’urgence permettra toutefois de suspendre pour un an au maximum les mesures de cette loi en cas de risque pour la sécurité alimentaire. Mais pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), qui restent très opposées au texte, « la question du manque de financement […] reste sans réponse ». « Nous avons raté ce matin la seule chance de rendre ce texte applicable et acceptable sur le terrain. Une seconde lecture aurait pu rendre cette loi plus réaliste ! », déplore le Copa-Cogeca.ci 2030 et tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici 2050 y compris les écosystèmes agricoles même si pour ces derniers un mécanisme de frein d’urgence permettra de suspendre pour un an au maximum les mesures de cette loi en cas de risque pour la sécurité alimentaire. Mais pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qui restent très opposées au texte « la question du manque de financement (…) reste sans réponse ».