Sénat : polémique à propos de l’application de la loi sur les territoires ruraux

Près d’un an après son adoption définitive par le Parlement, « les deux tiers des textes réglementaires nécessaires à l’entrée en application de la loi sur les territoires ruraux n’ont pas encore été pris ». C’est en tout cas l’accusation lancée par le président de la commission des affaires économiques du Sénat, Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), qui a posé le 24 janvier une question orale avec débat pour évoquer solennellement le problème. « Le monde rural et agricole est impatient.