Signe de qualité
Dans une décision rendue le 6 janvier, le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel fixant les autorisations de plantation viticole pour la campagne 2022, en raison d’un « excès de pouvoir » concernant les vins sans…
Une série d’arrêtés parus le 8 janvier au Journal officiel modifie temporairement les cahiers des charges de plusieurs volailles sous signe de qualité et de l’origine (Siqo), en lien avec les mesures de prévention de l’…