Union européenne
Simplification et alignement de la législation agricole sur le traité de Lisbonne
Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 26 octobre à Luxembourg, ont accueilli plutôt prudemment les propositions visant à adapter les règlements sur le développement rural et les paiements directs aux exigences du traité de Lisbonne en ce qui concerne les pouvoirs de la Commission européenne (1). En revanche, ils ont largement apprécié que celle-ci profite de ces deux projets pour préconiser de nouvelles simplifications de la Pac.
L’alignement sur les exigences du traité consiste à répartir les règlements d’application de la Pac entre actes d’exécution (dispositions visant à fournir les conditions uniformes d'application des normes de base, pour lesquelles les pouvoirs de la Commission européenne sont contrôlés par les Etats membres) et actes délégués (dispositions ayant une valeur quasi-législative, pour lesquels ce contrôle est exercé par le Conseil de l’UE et le Parlement européen).
Les propositions soumises dans ce but aux Vingt-sept pour le développement rural et les paiements di