Simplification Pac : les dérogations formellement validées
Le Conseil de l’UE a définitivement adopté, le 13 mai, le règlement amendant l’acte de base de la Pac pour y apporter un certain nombre de simplifications : suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant la rotation des cultures, allégement des contrôles… Le texte sera publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur le jour suivant sa publication, avant la fin du mois de mai. Les agriculteurs pourront appliquer rétroactivement en 2024 les nouvelles règles sur l’écoconditionnalité.
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