Barrages de Sivens
Sivens : Bruxelles lance une procédure d'infraction contre la France
Le 26 novembre, la Commission européenne a annoncé qu'elle ouvrirait une procédure d'infraction contre la France dans l'affaire du barrage de Sivens pour non-respect de la réglementation européenne.
La Commission européenne a adressé, le 26 novembre, une lettre de mise en demeure à la France pour non-respect de la directive européenne sur l'eau dans le projet du barrage de Sivens. Bruxelles reproche à la France une étude d'impact environnemental insuffisante, ne répondant pas aux conditions requises pour la masse d'eau concernée par le projet. La lettre de mise en demeure est la première étape de la procédure judiciaire européenne.