Sols : coup d’envoi des négociations interinstitutionnelles
Les eurodéputés de la commission de l’Environnement ont donné le 21 octobre leur feu vert (70 voix pour, 11 contre et 5 abstentions) à l’ouverture de négociations avec les États membres sur la proposition de directive sur les sols. Le Parlement européen avait adopté sa position en plénière sur ce dossier en avril sous la précédente mandature, tandis que les États membres avaient finalisé la leur au mois de juin. Dans la foulée de ce vote, une première rencontre en trilogues entre les négociateurs s’est tenue le 22 octobre. L’occasion pour chacun de présenter sa position avant que des réunions plus techniques ne démarrent.
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Dans sa position, le Parlement européen fixe un objectif de bonne santé des sols d’ici à 2050, mais sans objectifs intermédiaires contraignants et laisse beaucoup de marge de manœuvre aux États membres dans le choix des indicateurs à utiliser. Les parlementaires européens souhaitent un classement des sols en cinq catégories : état écologique élevé, bon état écologique, état écologique modéré, dégradés, ou dégradés en état critique. Seront considérés comme sains ceux dont l’état écologique est bon ou élevé. De leur côté, les ministres de l’Environnement de l’UE avaient aussi convenu d’accorder beaucoup de souplesse aux autorités nationales pour évaluer la santé des sols et surveiller l’artificialisation.
Dans un rapport publié le 22 octobre sur l’état des sols en Europe, l’Agence européenne de l’environnement estime que les mesures politiques déjà en place devraient être renforcées pour inciter les agriculteurs à adopter des pratiques respectueuses des sols (en réduisant le travail du sol et en plantant des cultures de couverture). Elle note que l’érosion hydrique est le type d’érosion le plus répandu – affectant actuellement environ 24 % des sols de l’UE – et qu’elle touche plus fortement les sols agricoles (32 %). Son rapport souligne que « l’agriculture intensive, stimulée par la demande de denrées alimentaires et de matières premières, implique souvent un usage excessif d’intrants chimiques, un travail extensif du sol et des monocultures, qui dégradent les sols et réduisent sa biodiversité ».