Accord de libre-échange transatlantique
Strasbourg exige le respect des normes de l’UE dans le débat avec les USA
Le Parlement européen demande que le futur Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement protège les valeurs de l’Union, à savoir le principe de précaution en matière de sécurité alimentaire, pour les organismes génétiquement modifiés et le clonage par exemple, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, notamment le système des indications géographiques. La présidence irlandaise de l’UE compte faire adopter en juin, par le Conseil de l’UE, le mandat à confier à la Commission de Bruxelles pour la négociation de cet accord avec les États-Unis qui pourrait se conclure fin 2014 ou à l’été 2015.
Adoptée le 23 mai par 460 voix contre 105 et 28 abstentions, une résolution non législative du Parlement européen rappelle à la Commission de Bruxelles qu’elle devra tenir les députés « immédiatement et pleinement informés » de tous les stades de la négociation du Partenariat de commerce et d’investissement envisagé avec les États-Unis. Ce futur accord devra d’ailleurs être approuvé par l’Assemblée.