Suisse
À l’occasion de la réunion du Conseil Affaires générales du 15 octobre, les ministres des Affaires européennes des Vingt-sept ont échangé sur le futur des relations entre l’UE et la Suisse et notamment sur les discussions en…
En vertu du règlement sur les concentrations et dans le cadre d’une procédure simplifiée, la Commission européenne a annoncé le 11 septembre avoir approuvé l’acquisition du contrôle conjoint de l’entreprise roumaine Ameropa…
Le Conseil fédéral de la Confédération suisse recommande, dans un communiqué publié à l’issue de sa séance le 10 avril, de rejeter deux initiatives populaires visant à interdire l’importation de foie gras, ainsi que celle des…
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et son homologue de la Confédération suisse Viola Amherd ont, le 18 mars, officiellement ouvert des négociations sur les relations futures entre l’UE et la Suisse…
Le Conseil de l’UE a adopté le 12 mars des directives de négociation autorisant la Commission européenne à entamer, au nom de l’UE, des pourparlers avec la Suisse autour d’un vaste ensemble de mesures bilatérales avec pour…
Dans un arrêt rendu le 24 mai, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a rejeté le recours formé par Emmentaler Switzerland contre la décision de la chambre de recours de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en…