Textes

Journal officiel du 28 Juin

Arrêté du 31 mai 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)

Journal officiel du 27 Juin

Arrêté du 21 juin 2007 relatif aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2007-2008