Textes

Journal officiel du 26 juillet

Arrêté du 6 juillet 2007 portant création de deux commissions d’appel d’offres spécifiques (transmissions de données sécurisées entre l’AUP, les offices agricoles et le Cnasea).

Arrêté du 9 juillet 2007 abrogeant l’arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l’introduction en France d’oiseaux de volière et d’oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers.