Textes parus au Journal Officiel
JO du 18 décembre
Arrêté du 9 décembre 2003 portant fixation pour 2004 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
JO du 17 décembre
Arrêtés portant cahier des charges de labels agricoles et de certification de conformité
JO du 16 décembre