Textes parus au Journal officiel
*JO du 23 septembre
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
Avis relatif à l’extension d’un accord national interprofessionnel relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
* JO du 22 septembre