Textes parus au Journal officiel
* JO du 25 novembre
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant les caractéristiques du matériel de vote et des professions de foi des candidats pour les élections à la mutualité sociale agricole
Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer
* JO du 24 novembre