Textes parus au Journal officiel

* JO du 26 mai 2005

Arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d’administration du Centre national professionnel de la propriété forestière.

Arrêté du 28 avril 2005 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras.