Textes parus au Journal officiel
* JO du 23 novembre 2005
Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la participation de l’ODEADOM au financement d’une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte
Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d’origine animale provenant d’un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires