Textes parus au Journal officiel
* JO du 8 juin 2006
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2006-2007
Arrêté du 1er juin 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole