Textes parus au Journal officiel
* JO du 16 septembre
Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la mise en œuvre de l’aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune.
Avis aux détenteurs d’autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visés à l’article L. 253-1 du code rural.
* JO du 15 septembre