Textes parus au Journal officiel

* JO du 17 février 2005

Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 14 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1990 relatif à la participation financière de l’État à la lutte contre la maladie d’Aujeszky sur l’ensemble du territoire national