Textes parus au Journal officiel
* JO du 16 novembre 2005
Décret n° 2005-1408 du 15 novembre 2005 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l’année 2005
Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles