Textes parus au Journal Officiel
* JO du 20 avril 2006
Décret n° 2006-454 du 18 avril 2006 relatif à l’évaluation des incidences des documents de gestion des forêts sur l’environnement et modifiant le code forestier
Arrêtés du 14 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja, maïs, sorgho, colza et autres crucifères)
Arrêté du 27 février 2006 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers