Textes parus au Journal officiel
JO du 25 octobre 2005
Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural (mesures de police sanitaire)
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’influenza aviaire
Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des vins (Jean-Paul Latreuille)