Textes parus au Journal Officiel

n JO du 11 décembre

Décrets du 8 décembre 2003 modifiant les décrets relatifs aux appellations d’origine contrôlée « Morgon », « Beaujolais Villages » « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »

Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au Comité national de l’eau (représentants des chambres d’agriculture)

n JO du 10 décembre