Négociations de l’OMC
Un « cadre » pour une tentative de compromis d’ici fin juillet
Réductions « substantielles » du soutien interne par produit, qui sera d’abord plafonné ; élimination des subventions à l’exportation ainsi que des « éléments ayant des effets de distorsion des échanges des autres instruments de concurrence à l’exportation » ; amélioration « substantielle » de l’accès aux marchés pour chaque ligne tarifaire : tels sont les trois « piliers » d’un compromis sur l’agriculture que les pays membres de l’OMC doivent tenter de trouver d’ici le 30 juillet, sur la base d’un projet mis en circulation le 16 juillet à Genève. Ce texte précise par ailleurs que la question du coton, très sensible pour plusieurs pays en développement, sera traitée « de manière ambitieuse et rapide » dans les pourparlers agricoles. Si, à cette date, un tel « cadre » est accepté, il faudra ensuite se mettre d’accord sur les chiffres de réduction des aides et de la protection. Ce document est en fait une annexe d’un texte global portant sur les différents thèmes de négociation du cycle de Doha, qui sera débattu par le Conseil général de l’OMC à partir du 27 juillet, après de multiples consultations. Il a été considéré comme une base de travail correcte par la plupart des pays membres qui n’ont pas caché, toutefois, que beaucoup restait à faire.
Le projet global de « décision du Conseil général de l’OMC » a été discuté les 19 et 20 juillet par les ambassadeurs des pays membres à Genève, qui devaient se retrouver le 23 juillet, avant l’ouverture de la session du Conseil général le 27 juillet. Les ministres du commerce de l’UE doivent, pour leur part, débattre du dossier le 26 juillet à Bruxelles.