Bilan de santé de la Pac
Un diagnostic parlementaire plutôt favorable au projet de Mariann Fischer Boel
C’est un rapport d’initiative sur le bilan de la santé de la Pac plutôt proche des thèses défendues par Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture, qui est en préparation au Parlement européen. Son rapporteur, l’Allemand Lutz Goepel (PPE-DE), est notamment favorable à la poursuite du découplage des aides de la production (sauf pour les primes animales), à l’abandon progressif des critères de référence historiques pour le calcul des aides, à la révision des règles d’éco-conditionalité, à la suppression de l’intervention des céréales, sauf pour le blé. Mais le Parlementaire est opposé, en revanche, à la « modulation » supplémentaire de crédits du premier « pilier » (soutiens aux marchés agricoles) vers le deuxième pilier (développement rural), qui conduirait à une réduction de 8 % des paiements directs aux agriculteurs jusqu’en 2013.
M. Goepel rejette aussi la « dégressivité » importante (jusqu’à 45 %) des aides directes reçues par les plus grandes exploitations, qui défavoriserait plusieurs régions de l’UE, notamment en Allemagne de l’est, en République tchèque, Slovaquie, en Grande-Bretagne, en Espagne. M. Goepel avance diverses propositions alternatives telles que la révision de « l’article 69 » et la mise en place d’une « modulation progressive » qui permettraient selon lui de renforcer les secteurs les plus fragiles.