Pesticides et OGM
Un projet pour bâtir un système d’évaluation indépendant
Le gouvernement réfléchit à une réforme des agences de sécurité sanitaire et d’évaluation. Un rapport parlementaire souligne que l’agence de sécurité des aliments a répondu aux objectifs de départ, mais qu’il reste des points à améliorer. Le fait que la Commission des toxiques (ComTox) et la Commission du génie biomoléculaire (CGB) restent sous la dépendance du ministère de l’Agriculture (DGAL), équivaut à une absence de séparation entre l’évaluation et la gestion du risque. Dans le cadre de la loi d’orientation agricole, le gouvernement réfléchit à la création d’une nouvelle agence en charge de la politique des intrants dans le secteur végétal.
Un rapport de l’Assemblée nationale et du Sénat ayant pour thème « Veille et sécurité sanitaires : évaluation de l’application de la loi du 1er juillet 1998 » a été rendu public en février. Le rapporteur est Claude Saunier, sénateur des Côtes d’Armor. Il fait le constat que l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) « a répondu aux attentes et a atteint les objectifs qui lui étaient assignés ».
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