Budget européen 2011
Un projet pour éviter les « douzièmes provisoires » dans le budget de l’UE
La Commission de Bruxelles doit présenter le 1er décembre au plus tard un nouveau projet de budget communautaire 2011 pour favoriser un accord entre les Vingt-sept et le Parlement européen et éviter ainsi le recours, l’année prochaine, au très restrictif régime des « douzièmes provisoires » (1). Par rapport aux propositions initiales, ce nouveau projet réduira de 330 millions d’euros les besoins estimés pour la Pac, diminution qui sera compensée par un report de recettes plus important de 2010 sur 2011.
Faute d’accord entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen, la Commission de Bruxelles a préparé un nouveau projet de budget communautaire 2011 qui établit les crédits de paiements à 126,5 milliards d’euros (3,3 milliards de moins que sa proposition initiale), soit le taux d’augmentation de 2,91 % par rapport à 2010 prévu par les Vingt-sept et que les députés sont prêts à accepter dans le cadre d’un compromis global.
Pour tenter de parvenir à ce compromis, la Commission préconise aussi des solutions politiques afin de tenter de répondre aux revendicati