Une « Agence nationale des intrants pour le végétal »

Afin de « redonner de la lisibilité et de la crédibilité » aux politiques publiques menées dans le domaine des produits phytosanitaires, le texte présenté au Conseil économique et social propose de confier à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) la compétence en matière d’évaluation et de délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des intrants pour le végétal (pesticides, matières fertilisantes et supports de culture), sur le même modèle que l’Agence national pour le médicament vétérinaire.