Aides agricoles
Une nouvelle législation envisagée pour plus de transparence
La Commission européenne doit adopter le 3 mai un « livre vert » de consultation sur la « transparence » qui évoque notamment la possibilité d’instaurer une nouvelle législation pour harmoniser les procédures de divulgation par les États membres des bénéficiaires des fonds communautaires, des aides de la Pac en particulier.
«La majorité du budget de l’UE n’est pas dépensée de façon centralisée et directement par la Commission mais en association avec les États membres », rappelle le document que doit approuver le collège européen. Cette « gestion partagée » s’applique aux politiques communes agricoles et de la pêche, aux Fonds structurels, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les réfugiés qui, globalement, absorbent annuellement plus de 75 % des crédits communautaires, soit quelque 86,5 milliards d’euros.